Que votre soit Afin de la performance, pour gerer une souffrance au bricolage ou en raison de problematiques personnelles, De surcroit outre salaries usent de produits stupefiants.

Que votre soit Afin de la performance, pour gerer une souffrance au bricolage ou en raison de problematiques personnelles, De surcroit outre salaries usent de produits stupefiants.

Que risque un salarie qui prend d’une drogue dans son lieu de travail ou qui vient bosser alors qu’il est deja sous l’emprise de substances illicites ? Que est en mesure de faire l’employeur ?

Reglementer la consommation de drogue au article

Il est utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger la sante physique et mentale des salaries. Or, il est indeniable que la consommation de drogue via un collaborateur peut etre dangereuse, tant concernant lui-meme que pour nos autres salaries.

Le Code du article ne inclut aucune disposition specifique relative a J’ai consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne peut donc pas tolerer qu’un de l’ensemble de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible au sein de le entreprise.

Bon a savoir : prevu via les ordonnances de 2017 via le renforcement du dialogue social et la securisation des relations de travail, votre Code du bricolage virtuel a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose avec le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du projet avec des outils et ressources pour nos salaries et employeurs : reponses personnalisees aux questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du travail et documents conventionnels, etc.

L’employeur a donc tout interet a rappeler, dans le reglement interieur de l’entreprise, que l’introduction et J’ai consommation de telles substances illicites seront interdites, bien en fixant des sanctions disciplinaires qu’encourent les salaries en cas de violation de telles dispositions.

Il est egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fait part, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du article). Par exemple, elles doivent etre prises en compte dans l’evaluation des risques et etre integree, l’eventualite echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).

L’entreprise devra donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :

  • former et informer l’integralite des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et la medecine du article ;
  • sensibiliser nos managers et responsables hierarchiques.

Lorsque l’employeur a un doute quant a la consommation tout d’un des salaries, il est en mesure de reclamer au medecin du travail votre examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper le poste d’embauche (article R. 4624-34 du Code du boulot).

Aussi, si cela est necessaire, tout salarie doit etre retire de tout danger.

Consommation de drogue au projet et faute professionnelle

L’usage d’articles stupefiants, quels qu’ils soient, a toutes les moment et lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur peut, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.

Si le salarie reconnait consommer en drogue concernant le lieu de travail, l’employeur est en mesure de alors envisager de prononcer a le encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans la situation contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne va gui?re formellement prouver que son collaborateur vient bosser sous l’emprise de produits stupefiants ou que celui-ci en consomme pendant ses heures de travail, alors aucune sanction ne peut etre envisagee.

Exemple : la Cour de cassation a eu la chance de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris occupe a fumer du cannabis dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans votre affaire, le salarie reconnaissait les faits. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver que celui-ci s’agissait de cannabis therapeutique et n’aurait donc gui?re pu prononcer le licenciement. Dans les faits, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du boulot).

Qu’en est-il si le salarie a consomme d’une drogue chez lui mais qu’il vient sous son emprise au projet ? Pour que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, vous devez que l’usage de drogue ait une incidence dans le bon fonctionnement de l’entreprise.

S’il met en danger autrui (un client, un nouvelle salarie, un visiteur…), alors il pourra etre licencie, y compris Afin de faute i  fond.

Modi?le : les Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice des fonctions, n’avait jamais respecte nos obligations prevues par le contrat de travail et avait fait courir 1 risque a toutes les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).

Neanmoins, aussi, comment prouver qu’un salarie a fait usage d’articles stupefiants ?

Test salivaire et drogue au boulot

Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible ma fonctionnel tout d’un test salivaire, mais aucune maniere totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).

Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate d’articles stupefiants a Afin de seul objet de reveler, via une lecture instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.

Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet jamais le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc pas l’intervention d’un medecin.

Ainsi, la fonctionnel d’un test salivaire par un manager ou votre superieur hierarchique ou toute nouvelle personne habilitee au sein d’ l’entreprise, des lorsqu’elle reste tenue avec le secret professionnel, en particulier quant au service du test, reste autorisee.

Neanmoins, certaines strictes conditions doivent imperativement etre respectees :

  • la realisation d’un test salivaire doit etre prevue par le reglement interieur de la compagnie,
  • le salarie doit autoriser la pratique du test,
  • les modalites du controle seront obligatoirement justifiees par la nature en tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but recherche tout en ne portant aucune atteinte disproportionnee a toutes les droits site de rencontre once et libertes individuelles et collectives,
  • la realisation du test devra etre reservee a certaines categories de salaries pour qui l’emprise d’une drogue entraine un danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou nos tiers,
  • le webmaster realisant le test doit etre tenu au secret professionnel,
  • si le test s’avere positif, le salarie doit pouvoir jouir en faculte d’avoir une contre expertise medicale aux frais de l’entreprise Cela doit donc avoir les moyens de contester le test.

Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche dans un service positif, on va pouvoir envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si ca cree un trouble caracterise dans La Societe.

De votre fait, si le sujet d’une drogue au travail est un thi?me vraiment sensible, des employeurs disposent de revenus de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a choisir des aliments stupefiants, il risque gros !