Maitre Gims s’est-il surpris refuser J’ai nationalite francaise Afin de bigamie?

Maitre Gims s’est-il surpris refuser J’ai nationalite francaise Afin de bigamie?

Votre question fera reference a un article de Closer, affirmant que Notre raison Afin de laquelle le chanteur n’avait nullement obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux de la autre. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Par rapport aux precisions de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a en effet ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere copine, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait avec ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme quand il est arrive via le territoire francais a l’age de 2 annees. Dans les faits, d’apri?s l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, il est interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement l’eventualite en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si ce n’est pas l’eventualite de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois i  chaque fois jamais accorde la nationalite.

L’article de Closer fut abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste le visuel faite par Closer : «la polygamie n’est nullement la raison», en ajoutant : «nous n’avons pas a donner des raisons privees».

Selon les precisions, ca evoquee via Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», est bien votre point de blocage de la procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et ce motif n’est pas la premiere, affirme une source au fera du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, selon votre aussi source, des echanges entre des avocats du chanteur et le https://datingmentor.org/fr/sexfinder-review/ ministere de l’Interieur.

Que disent les documents de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition d’la nationalite mentionne J’ai polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation important a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne pourra etre naturalise s’il ne justifie de le assimilation a la communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, d’la langue, de l’histoire, une culture et de la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels d’une Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

La situation effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, lorsque celle-ci fut commise dans 1 mineur de quinze annees, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

Au sein des faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition d’une nationalite. Un avocat professionnel precise toutefois a Checknews : «On ne peut gui?re comparer le cas d’une personne n’ayant pas divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, la situation de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».